Conditions générales d’utilisation du site orivacelix.sbs
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5 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site orivacelix.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté intégralement ces conditions générales. Votre utilisation continue du site vaut acceptation sans réserve.
Définitions
Les termes suivants sont entendus comme définis ci-après pour l’interprétation des présentes.
- « Site » : la plateforme accessible à l’adresse orivacelix.sbs, proposant des services relatifs à l’architecture sémantique SEO.
- « Utilisateur » : toute personne visitant, consultant ou utilisant les services proposés sur le site.
- « Prestataire » : entité responsable de la gestion, la conception et l’exploitation du site.
- « Services » : prestations de structuration sémantique, conseil SEO, audit et optimisation du positionnement.
Utilisation des services
L’utilisation des services est destinée exclusivement aux besoins professionnels et doit respecter la finalité prévue. Toute utilisation abusive ou détournée peut entraîner une suspension d’accès.
Eligibilité
Les services sont accessibles uniquement aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique requise dans leur juridiction.
Preuve d’âge ou de capacité pourra être demandée.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le site conformément aux conditions légales.
- Renseigner des informations véridiques lors de toute demande ou formulaire.
- Ne pas porter atteinte au site, à son fonctionnement ou à l’intégrité des données.
- Respecter les lois en vigueur et la propriété intellectuelle du prestataire.
- Ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire ou inapproprié.
Utilisations interdites
Les abus suivants sont strictement proscrits :
- Accéder ou tenter d’accéder frauduleusement aux serveurs ou données du site.
- Adresser des messages commerciaux non sollicités via nos formulaires.
- Usurper l’identité d’un tiers ou falsifier des informations.
- Diffuser ou importer des contenus nuisibles ou malveillants.
- Modifier ou tenter de détourner tout contenu du site sans autorisation.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, structures, logos, outils) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans consentement exprès est interdite.
Contenus utilisateurs
Les contenus soumis par les utilisateurs restent sous leur responsabilité et ne doivent pas enfreindre de droits de tiers.
Droits et modération:
Le site se réserve le droit de modifier, supprimer ou modérer tout contenu envoyé par les utilisateurs s’il ne respecte pas les présentes conditions.
Protection des données et confidentialité
Vos données sont traitées conformément à la réglementation applicable et à notre politique de confidentialité. Consultez-la pour plus d’informations. Voir la politique confidentialité
Avis de non-responsabilité
Le site fournit des informations à titre indicatif et ne saurait être tenu pour responsable en cas d’inexactitude ou d’omission.
Limites d’informations:
Les informations fournies n’ont pas valeur contractuelle et doivent être vérifiées pour toute prise de décision.
Limitation de responsabilité
Le prestataire décline toute responsabilité pour un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des décisions prises sur la base de ses contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le prestataire contre toute réclamation liée à l’infraction de ces conditions.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, une procédure amiable de résolution des litiges est privilégiée avant toute action en justice.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à l’arbitrage ou au tribunal compétent selon la juridiction.
Le recours à la médiation ne prive pas d’une action judiciaire ultérieure.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne de résolution en ligne est disponible pour tout litige lié à la consommation.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français, tout litige relève des tribunaux français.
Résiliation
Toute violation substantielle des conditions peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès au site et aux services.
Modifications
Nous pouvons adapter ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Divisibilité
Si une clause s’avérait nulle, les autres dispositions restent applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l’ensemble de l’accord entre le site et ses utilisateurs, prévalant sur toute version antérieure.
Nous contacter en cas de question
Notre équipe reste à votre disposition pour toute question relative à ces conditions générales.
E-mail: content@orivacelix.sbs
Téléphone: +33 (0)2 66 53 47 70
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 5 avril 2026
Version: 1.1